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Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la
Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 Responsables de la collecte des données
personnellesPour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : Kaïlan Consulting. https://www.kailanconsulting.com est représenté par Dieu-Leve KAKA NDOMBASI, son représentant
légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://
http://www.kailan-consulting.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales
en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses
traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte
de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs
données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la
réalité.
Chaque fois que https://www.kailan-consulting.com traite des Données
Personnelles, https://www.kailan-consulting.com prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.kailanconsulting.com les traite.
1.2 Finalité des données collectées
https://www.kailan-consulting.com est susceptible de traiter tout ou partie des
données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion
et d’utilisation du Site, facturation, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.kailanconsulting.com : contact@kailan-consulting.com
• pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone,
adresse email
https://www.kailan-consulting.com ne commercialise pas vos données
personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins
statistiques et d’analyses.
1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.kailan-consulting.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise
à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17
du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui https://www.kailan-consulting.com devra communiquer (ou
non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.kailan-consulting.com a connaissance du décès d’un
Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.kailanconsulting.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.kailan-consulting.com utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://www.kailan-consulting.com par écrit à l’adresse
suivante :
Kaïlan Consutling
5 avenue Carnot 91300 MASSY
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://www.kailan-consulting.com corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou
passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://www.kailan-consulting.com par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de https://www.kailan-consulting.com peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://
http://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.4 Non-communication des données personnelles
https://www.kailan-consulting.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union
européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne
sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.kailanconsulting.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
https://www.kailan-consulting.com s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles
ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un
incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est
portée à la connaissance de https://www.kailan-consulting.com, celle-ci devra
dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs https://www.kailan-consulting.com ne collecte
aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://www.kailan-consulting.com et des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées cidessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de https://www.kailan-consulting.com sont principalement les agents
de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet
et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne
pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à
informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de
leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.kailanconsulting.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée
ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat
de https://www.kailan-consulting.com et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site https://www.kailan-consulting.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, https://www.kailan-consulting.com utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.kailanconsulting.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre
toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.
internet
Le site https://www.kailan-consulting.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://
http://www.kailan-consulting.com. Cependant, https://www.kailan-consulting.com n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse
les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement
à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ciaprès, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie
des Services proposés par le site.
3.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles
que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure
d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur.
https://www.kailan-consulting.com est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.kailanconsulting.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le
Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider
s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer
son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des
Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. https://www.kailan-consulting.com informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est
informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela
pourrait également être le cas lorsque https://www.kailan-consulting.com ou l’un
de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique,
le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage
ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.kailan-consulting.com décline toute responsabilité
pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par https://www.kailan-consulting.com, résultant (i) du
refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.kailanconsulting.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des
choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https://www.kailan-consulting.com pourra en
outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et
traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin
et Google Plus figurant sur le Site de https://www.kailan-consulting.com ou dans
son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://
http://www.kailan-consulting.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous
y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de https://www.kailan-consulting.com. À tout moment, l’Utilisateur peut
néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.kailanconsulting.com dépose ce type de cookies.
3.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.kailan-consulting.com peut employer occasionnellement des balises
Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un
partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de
stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur)
dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.kailan-consulting.com d’évaluer les
réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le
nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que
l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des
rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.kailan-consulting.com, et
fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.kailanconsulting.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.